Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution

Historique

• Réussir un projet de M&A demande structuration amont et prise en compte de l’extra-financier
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Si la dynamique du marché joue en faveur d’une relance des opérations de fusion-acquisition, leur succès en termes de création de valeur demande d’éviter un certain nombre d’écu...
  Source : www.forbes.fr
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• Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’immeubles. Tous les abattements, réductions de taux et exonérations facultatives ont été reconduits...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (actualités BOFiP du 12...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensual...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fiscales en faveur des entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fis...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er juillet 2024. 2 décrets et un arrêté viennent de préciser les modalités de fonctionnement. Le plafond...
  Source : www.legifiscal.fr
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