Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Publié le :
04/09/2019
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Source : www.challenges.frPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner. Pour la société absorbée, le résultat de l’opération entraîne sa dissolution sans liquidation et la transmission universelle de son patrimoine... Lire la suite
Historique
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Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand les finances publiques le permettront, a indiqué jeudi le ministres de l'Action et des Comptes public...Source : www.challenges.fr
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Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...Source : www.inc-conso.fr
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter le...Source : www.indicerh.net
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Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner...Source : www.challenges.fr
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contra...Source : www.defrenois.fr
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Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bourg-de-Péage (26) dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant avait suggéré au Chef de l’E...Source : www.fiscalonline.com