Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
Publié le :
22/11/2017
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2017
Source : www.lesechos.frL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'Etat. y a-t-il d'autres cadavres fiscaux dans les placards de Bercy ? Vu l'enjeu croissant que représentent les contentieux, la députée socialiste Christine Pires-Beaune a passé au peigne fin les affaires en cours dans le traditionnel rapport annexé au projet de loi de finances. La facture est vertigineuse : l'enjeu financier global est chiffré à 22,6 milliards d'euros... Lire la suite
Historique
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en cas de démission, à quel moment la démission prend-elle effet ? La Cour de cassation répond à cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire, intervient à l’acte de renouvellement conclu avec le locataire. Au terme du bail renouvelé, le loca...Source : www.efl.fr
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit commercialAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de ratification de l’ordonnance de 2016 qui a réformé le droit des contrats entend modifier quelques ar...Source : www.efl.fr
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Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit fiscalL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'E...Source : www.lesechos.fr
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(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit bancaireUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créancier assigne en exécution de ses engagements la caution qui garantissait le paiement de ses facture...Source : www.lextenso.fr
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GDPR : que dit le nouveau règlement européen sur les données personnelles ?
Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésUn nouveau règlement européen (GDPR), à destination des entreprises, veut simplifier, harmoniser et renforcer la protection des données personnelles. A nos lecteurs : ce text...Source : www.lesechos.fr