Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions

Historique

• Revenus issus de vente ou revente de biens personnels, que déclarer ?
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La vente ou revente d’objets et de biens personnels sur les plateformes génère des revenus que vous devrez déclarer sous conditions. Que ce soit via des sites internet, dans un...
  Source : terreconnect.fr
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bons d’achats et cadeaux offerts aux salariés
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'Urssaf a précisé les conditions d'exonération des cotisations sociales des bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olym...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an...
  Source : www.efl.fr
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• Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fils, dès le lendemain...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la...
  Source : www.efl.fr
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