Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur

Historique

• Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d’erreur tolérées sont augmentées. Dans le prolongement de ces dispositifs, deux mesures d’allègement...
  Source : www.efl.fr
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• Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer...
  Source : marseille.latribune.fr
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• Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la loi dite « Soilihi », le décret 2020-623 du 22 mai 2020 permet d’enregistrer gratuitement les opératio...
  Source : www.efl.fr
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• Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le context...
  Source : www.elegia.fr
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• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
  Source : www.legavox.fr
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• Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situation sur le coronavirus, le site des Urssafs apporte des précisions notamment sur le régime social d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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