Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.defrenois.frUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contrat se porte caution solidaire du prêt, de même qu’une société de crédit pour le logement... Lire la suite
Historique
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Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...Source : www.inc-conso.fr
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Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter le...Source : www.indicerh.net
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Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner...Source : www.challenges.fr
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contra...Source : www.defrenois.fr
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Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bourg-de-Péage (26) dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant avait suggéré au Chef de l’E...Source : www.fiscalonline.com
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Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réforme du Dutreil et plus particulièrement l’une des conditions à remplir en cas d’apport de titre ayan...Source : www.fiscalonline.com