Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.legifiscal.frRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniquement le pourcentage détenu par le(s) fondateur(s). Découvrez comment ouvrir le capital de votre entreprise... Lire la suite
Historique
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Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRares sont les entreprises de croissance qui peuvent faire l’économie de nouveaux associés et d’investisseurs dont les apports diminueront mécaniquement le pourcentage détenu pa...Source : www.legifiscal.fr
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Résiliation de l'assurance-emprunteur
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit bancaireDepuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur contrat. Pour ces particuliers, des millier...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier que cet entrepreneur détient en...Source : business.lesechos.fr
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et l...Source : www.novethic.fr
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des autorités administratives et judiciaires changent de braquet : elles sont de plus en plus à la charge de...Source : business.lesechos.fr
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Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit bancaire[...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et co...Source : www.conseil-etat.fr