La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?

Historique

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition...
  Source : www.aurep.com
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• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit bancaire
  Les clients d’une banque ayant essuyé un refus de prêt pourront demander à leur banque un second examen de leur demande. Le dispositif sera mis en place courant février par les...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en France métropolitaine et de douze...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération...
  Source : www.efl.fr
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• La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce secteur d’activité, bien aiguil...
  Source : www.aurep.com
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