Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
déc.
12
2017
Source : www.lesechos.frLa France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors de l'Ecofin de mardi. Certaines dispositions seraient en contradiction avec les conventions fiscales signées par les Etats-Unis. Quelle réponse européenne face à ? Avant même le vote définitif du Congrès américain, la France a souhaité que la question soit à l'agenda européen. Le conseil des ministres des Finances européens... Lire la suite
Historique
-
Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va changer la donne pour ceux qui souhaitent vendre leur entreprise. Aujour...Source : business.lesechos.fr
-
Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit fiscalLa France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors de l'Ecofin de mardi. Certaines dispositions seraient en contradiction avec les conventions fiscale...Source : www.lesechos.fr
-
Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA Epsilon de la transmission...Source : www.netpme.fr
-
PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit fiscalLes sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ils ont adopté en commission, un amendement visant à lutter contre les optimisat...Source : www.legifiscal.fr
-
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en cas de démission, à quel moment la démission prend-elle effet ? La Cour de cassation répond à cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Droit commercialAu décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire, intervient à l’acte de renouvellement conclu avec le locataire. Au terme du bail renouvelé, le loca...Source : www.efl.fr