Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
Publié le :
05/12/2017
05
décembre
déc.
12
2017
Source : www.lesechos.frLa France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors de l'Ecofin de mardi. Certaines dispositions seraient en contradiction avec les conventions fiscales signées par les Etats-Unis. Quelle réponse européenne face à ? Avant même le vote définitif du Congrès américain, la France a souhaité que la question soit à l'agenda européen. Le conseil des ministres des Finances européens... Lire la suite
Historique
-
Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésChiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise son...Source : www.leparisien.fr
-
TEG erroné : l'emprunteur peut choisir entre la nullité et la déchéance de la stipulation d’intérêts - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit bancaireLorsque l’offre de prêt immobilier comporte un taux effectif global erroné, l’emprunteur peut agir en nullité de la stipulation d’intérêts. La déchéance du droit aux intérêts n’...Source : www.efl.fr
-
Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va changer la donne pour ceux qui souhaitent vendre leur entreprise. Aujour...Source : business.lesechos.fr
-
Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit fiscalLa France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors de l'Ecofin de mardi. Certaines dispositions seraient en contradiction avec les conventions fiscale...Source : www.lesechos.fr
-
Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié des dirigeants d’entreprise français. Le baromètre de l’observatoire CNCFA Epsilon de la transmission...Source : www.netpme.fr
-
PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017Droit fiscalLes sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ils ont adopté en commission, un amendement visant à lutter contre les optimisat...Source : www.legifiscal.fr