Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Publié le :
16/01/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frLe 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque de contamination par des salmonelles. Le 10 décembre, c’est d’ailleurs – faute d’une démarche volontaire de l’entreprise – le Ministre de l’économie et des finances, Bruno LE MAIRE, qui a ordonné cette procédure de retrait/rappel... Lire la suite
Historique
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Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec l'administration fiscale. Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennis...Source : www.lesechos.fr
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Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit de la consommationLe 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque...Source : www.economie.gouv.fr
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Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit bancaireLes Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuell...Source : www.agefiactifs.com