Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr

Historique

• Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale...
  Source : www.service-public.fr
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• Budget 2018 : ce qui change pour les entreprises - Les Echos
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La baisse du taux de l'impôt sur les sociétés et la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en baisse de charges sont les deux principales mesures pour les e...
  Source : www.lesechos.fr
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• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entreprise et vous allez vous marier ? Le régime matrimonial est un point auquel peu de créateurs et de chef...
  Source : www.avocat.fr
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• Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’associations au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif a été déposée...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Déclaration des prix de transfert : les PME désormais concernées !, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le...
  Source : business.lesechos.fr
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• DGCCRF - Cigarettes électroniques : réglementation et conseils
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Les e-cigarettes deviennent démontables, changeables, modifiables, adaptables, rechargeables, et accessoirement connectées à votre ordinateur ou smartphone. Mais comment être sû...
  Source : www.economie.gouv.fr
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