Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
Publié le :
29/03/2024
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Source : www.actu-juridique.frÀ la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déchéance du terme et les assigne en paiement... Lire la suite
Historique
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Peut-on payer ses impôts en cryptomonnaie en Europe ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesPayer ses impôts avec des monnaies numériques est déjà une réalité en Suisse, qui mène la course européenne à l'intégration de la cryptofinance dans les systèmes bancaires tradi...Source : fr.euronews.com
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Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-teinte, grâce au retour des méga-opérations, ce qui a réjoui les banquiers d'affa...Source : www.zonebourse.com
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Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciauxVous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDétenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en ma...Source : www.service-public.fr
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Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationÀ la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déchéance du terme et les assigne en paiement...Source : www.actu-juridique.fr