Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement

Historique

• Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l'étranger, même si les c...
  Source : www.efl.fr
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• Le calendrier des impôts pour mai 2021 
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour mai 2021. Compte tenu de l’épidémie de coronavirus, les indépendants peu...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investisseurs, dont certains se détour...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Les réflexes à avoir lors de l'acquisition d'un actif immobilier au regard du droit des concentrations
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors de l'acquisition d'un actif immobilier, il est impératif de vérifier si l'opération constitue une opération de concentration notifiable auprès d'une autorité de concurrence...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS)
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenan...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmoins recevable à former tierce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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