Retour sur les clauses noires en droit de la consommation

Historique

• Le gérant de société civile doit rendre compte de sa gestion même sans demande des associés
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés. Peu importe le caractère familial de la société ou...
  Source : www.efl.fr
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• Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  Une autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clients.  Selon les Echos, « UBS France va taxer à son tour les dépôts de ses clients...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
  Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020
  Droit de la consommation
  La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une de ses obligation...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dons et réduction d'impôts : que change le prélèvement à la source ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  À quelques jours de la fin de l'année, certains font des dons à des associations et pourront déduire ces sommes de leurs impôts, comme le prévoit la loi. Mais que change, à cet...
  Source : www.europe1.fr
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• Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  ctuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est de 0,75%. Un taux arbitraire fixé par décret en 2017 pour une durée allant jusqu’au 31 janvier 2020....
  Source : www.economiematin.fr
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• Contrat d'assurance groupe : exonération des refacturations de primes d'assurance aux filiales
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par rescrit, l'administration fiscale précise le régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d'assurance par une société à ses filiales dans le cadre d'u...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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