Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels

Historique

• Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés
  Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une particulière vigueur, la nécessi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  En matière de crédit affecté, le prêteur qui a versé les fonds sans s’être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécut...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Trois bonnes nouvelles fiscales de 2021 pour les industriels
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Baisse des taxes de production, exonérations de certains équipements industriels… Plusieurs changements devraient contribuer à alléger la facture...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Le financement bancaire est facilité
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à soutenir le marché immobilier et faciliter l’accès au crédit des candidats au financement bancaire so...
  Source : www.aurep.com
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• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop éle...
  Source : www.aurep.com
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• Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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