Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
Source : www.challenges.frBercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand les finances publiques le permettront, a indiqué jeudi le ministres de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin... Lire la suite
Historique
-
La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des marchandises s’agissant notamment des critères de la destination et de l’utilisation du produit et...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code général des impôts et de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 que l’application de la TVA sur la...Source : www.fiscalonline.com
-
Bilan de la régularisation des comptes cachés à l'étranger
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscalL'État a récolté 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes en cinq ans, grâce à une cellule mise en place après l'affaire Cahuzac pour régulariser les avoirs à l'étranger. Un r...Source : www.francetvinfo.fr
-
Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et usufruitier en c...Source : www.efl.fr
-
Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand les finances publiques le permettront, a indiqué jeudi le ministres de l'Action et des Comptes public...Source : www.challenges.fr
-
Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...Source : www.inc-conso.fr