PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal

Historique

• Bitcoin et fiscalité : ce qu'il faut savoir - Les Echos
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  Bien qu'immatériels et extrêmement volatiles, les bitcoins restent des actifs taxables. Petit aperçu de la fiscalité applicable, laquelle est malheureusement loin d'être attract...
  Source : www.lesechos.fr
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• Paris s'inquiète de la réforme fiscale américaine - Les Echos
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  La France a proposé un échange de vues sur la réforme fiscale américaine lors de l'Ecofin de mardi. Certaines dispositions seraient en contradiction avec les conventions fiscale...
  Source : www.lesechos.fr
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• PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit fiscal
  Les sénateurs examinent actuellement en première lecture le projet de loi de finances pour 2018. Ils ont adopté en commission, un amendement visant à lutter contre les optimisat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal
  L'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'E...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit fiscal
  Des membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jo...
  Source : www.lesechos.fr
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• Les régularisations fiscales ont rapporté 8 milliards d'euros à l'État depuis 2014 - Challenges.fr
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit fiscal
  La régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger décidée en France en 2013 aura permis d'engranger huit milliards d'euros de recettes fiscales au 31 décembre 2017, échéanc...
  Source : www.challenges.fr
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