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Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations

Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
Source : www.legifiscal.fr
Dans la continuité des décisions de la juridiction administrative. Est mis en avant ici, l’usage du faisceau d’indices utilisé pour apporter la preuve qu’un bien constitue ou non la résidence ... Lire la suite

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