Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022

Historique

• Quelles conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal ?
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Votre enfant a 18 ans et commence à percevoir ses premiers revenus ? Un enfant majeur est en principe imposé personnellement, mais il est possible de le rattacher à votre foyer...
  Source : www.service-public.fr
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• Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration fiscale vient de dévoiler les délais de souscription de la déclaration 2022 d’ensemble des revenus de 2021 et de la déclaration d’IFI.
  Source : fiscalonline.com
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• Dutreil "réputé acquis" et fonction de direction : la Cour suit la Doctrine sur l'exercice conjoint du donataire et du donateur
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La juridiction judiciaire vient de rendre une nouvelle décision par laquelle non seulement elle confirme qu’en présence d’un Pacte Dutreil «réputé acquis», le donateur ne peut p...
  Source : fiscalonline.com
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• Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Si un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respectés. Les prêts entre particuliers au-dessus d'un montant de 5 000 € sont soumis à déclaration...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale : pour les produits...
  Source : fiscalonline.com
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• Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Bercy met à jour pour l’année 2021 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)". L’article 302 septies A ter A du CGI pré...
  Source : fiscalonline.com
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