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Prélèvement à la source : peut-on moduler le taux ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Source : www.efl.fr
Sur demande du contribuable, le montant du prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse. Le prélèvement à la source peut être actualisé pour tenir compte d’événements qui ont un impact sur le foyer fiscal... Lire la suite

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