Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
Publié le :
24/08/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comLe contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’exonération au titre de la résidence principale doit justifier de son occupation effective au moment de la cession (CGI art. 150 U, II.1°). En l’espèce, le contribuable justifiait de l’utilisation effective du bien vendu sis à Arcueil par la production de factures d’électricité et d’eau pour la période considérée... Lire la suite
Historique
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreIl devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois de plus. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui ouvre droit à une économie d'i...Source : investir.lesechos.fr
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Comment l'immobilier français est-il taxé?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilière« Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relancé les spéculations sur un possible alourdissement de la fiscalité immobilière. Fin janvier, lors d’u...Source : argent.boursier.com
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Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée pour tout le monde en 2021. Est-ce un motif de rupture d'égalité de traitement entre les citoyens...Source : www.lavieimmo.com
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Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est souvent motivée par des raisons fiscales jugées favorables pour le chef d’entreprise pendant toute...Source : www.efl.fr
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Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’exonération au titre de la résidence principale doit justifier de son occupation effective au moment...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble bénéficient de la dispense de TVA (CGI art. 257 bis)...Source : revuefiduciaire.grouperf.com