CVAE : pas de gel des barèmes en 2025

Historique

• Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. Quelle est la surface taxée ? Comment calcul...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations aux amortissements ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, lorsque ces charges concernent u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié sur plusieurs aspects (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 82). Un nouveau régime de franchise est notam...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionnent aucun gel du barème de la CVAE. Les entreprises devraient en conséquence bien bénéficier d’une b...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CVAE et cession d’immobilisations
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster leur paramétrage compte tenu de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupération de TVA pour les véhicules de tourisme. Il existe en effet de nombreuses exceptions à cette exclu...
  Source : www.legifiscal.fr
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