Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue

Historique

• Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Fin...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue par...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement étudierait la possibilité d’étaler sur 4 ans la suppression de la CVAE. Elle est censée disparaître d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante.....
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2023
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les organismes soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Pour les surfaces supéri...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE  qui tiendra ...
  Source : www.legifiscal.fr
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