Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le :
03/04/2019
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Source : www.cadre-dirigeant-magazine.comUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se concrétise, elle induit soit la création d’une nouvelle structure ou un changement de statut d’une des parties prenantes, soit l’absorption d’une ou des entreprises par une autre... Lire la suite
Historique
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GAFA, profil bas en 2019 ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà essuyé certains revers en 2019. L’heure n’est plus à l’euphorie et aux acquisitions à tous vents. Les...Source : www.abcbourse.com
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Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis la promulgation de la loi Sapin II le 9 décembre 2016, l'échange de documents portant sur la lutte anti-corruption de l'entreprise est devenu obligatoire lors des due dil...Source : business.lesechos.fr
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Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement de conservation des titres pendant trois ans pour une opération non soumise à agrément réalisée avan...Source : www.juridiconline.com
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Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoine matériel et immatériel de deux entités, voire plus. Si la fusion se concrétise, elle induit soit l...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsN'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre les pourparlers concernant la cession après avoir exprimé son accord de principe mais sous réserve de...Source : www.efl.fr
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Apport partiel d’actif et cession : charge du passif ?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Cour de cassation vient rappeler que le passif né dans le cadre d’une branche d’activité apportée par une société mère à sa filiale, dont les titres ont été par la suite cédé...Source : www.lettredesreseaux.com