A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Publié le :
02/07/2019
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Source : www.cbanque.comOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants : la pratique n’est pas rare. Tentante, elle n’est toutefois pas sans poser problème. Rappel des règles à connaître avant d'utiliser les comptes de votre progéniture... Lire la suite
Historique
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Nouveau système européen de règlement des différends fiscaux
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscalDe nouvelles règles de l’UE entrent aujourd’hui en vigueur pour garantir une résolution plus rapide et plus efficace des différends en matière fiscale entre les États membres, d...Source : www.fiscalonline.com
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La réglementation de la facture
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. La facture a plusieurs fonctions. Elle matérialise la transact...Source : www.legifiscal.fr
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Loi Pacte : une nouvelle définition comptable des petites et moyennes entreprises
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn décret pris en application de la loi Pacte peut réduire vos obligations comptables. Un plus grand nombre d’entreprises sont désormais éligibles à une présentation simplifiée...Source : www.netpme.fr
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Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants partant à la retraite. Ce dis...Source : www.aurep.com
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A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit bancaireOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants : la pratique n’est pas rare. Tentante, elle n’est toutefois pas sans poser problème. Rappel des rè...Source : www.cbanque.com
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Exonération des droits d'enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes décisions rendues dans les instances où l'une au moins des parties bénéficie de l'aide juridictionnelle sont exonérées des droits...Source : revuefiduciaire.grouperf.com