Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition

Historique

• Acheter à plusieurs : le GIE
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le groupement d'intérêt économique (GIE) répond aux besoins des entreprises en les unissant, en les aidant à réduire leurs coûts et en optimisant leurs rapports avec les fournis...
  Source : www.decision-achats.fr
  Lire la suite
• Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise sanitaire, les mandataires judiciaires et les assureurs-crédit se préparent à une vague de faillites...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Point sur les aides mises à disposition des entreprises
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, pour des montants souvent supé...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d'imposition
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le Gouvernement vient de publier un décret actualisant actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Taux d'IS 2021 : 31%, 28% et 15%
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le taux d'impôt sur les sociétés 2021, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, est fixé à 26,50% pour les entreprises dont le chiffre...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : les rémunérations des dirigeants
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Comme pour l’essentiel des revenus, les dirigeants de société vont être soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019. Les modalités seront différ...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite