Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise

Historique

• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à différentes professions réglementées d’exercer en commun, sont une innovation importante de la loi...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...
  Source : www.acuite.fr
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• Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Grâce à un dispositif d’affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement...
  Source : business.lesechos.fr
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• Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
  Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
  Droit de la consommation
  Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture, avec modifi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Comment expliquer cette attractivité ? En pratique,...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Création d'entreprise dans certaines zones : les exonérations fiscales possibles
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Ces exonérations peuvent porter sur le bénéfice imposable...
  Source : infodujour.fr
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