Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction

Historique

• Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence dont se sont rendues coupables il y a une dizaine d’années trois banques, dont Credit Suisse (désor...
  Source : www.lessentiel.lu
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• La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux...
  Source : news.dayfr.com
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• Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étapes : la demande d’ouverture de la procédure, l’ouverture et le déroulement de la procédure, et la cl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Précisions sur l’apposition de la signature de l’aval d’un billet à ordre
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Véritable effet de commerce, le billet a ordre constitue le titre par lequel une personne s’engage au paiement à l’ordre d’une autre personne, une somme d’argent à une date déte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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