Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation

Historique

• Vendre des biens personnels sur des applications dédiées
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Faut-il déclarer les revenus issus de la vente de biens, qui serait une vente occasionnelle, ne présentant pas le caractère d'une activité professionnelle ?...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Consommation : le Parlement européen adopte le principe du droit à la réparation
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Les eurodéputés ont voté mardi 23 avril en faveur de règles pour faciliter la réparation des biens et augmenter leur durée de vie. Dans un autre texte, ils s’attaquent également...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Succès du PER
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habita...
  Source : www.service-public.fr
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• Le crédit d’impôt famille
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du territoire...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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