Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
Publié le :
22/11/2017
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2017
Source : www.lesechos.frL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'Etat. y a-t-il d'autres cadavres fiscaux dans les placards de Bercy ? Vu l'enjeu croissant que représentent les contentieux, la députée socialiste Christine Pires-Beaune a passé au peigne fin les affaires en cours dans le traditionnel rapport annexé au projet de loi de finances. La facture est vertigineuse : l'enjeu financier global est chiffré à 22,6 milliards d'euros... Lire la suite
Historique
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder
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PFU : un dispositif anti-abus adopté par les sénateurs - LégiFiscal
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
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Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
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Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit commercialAprès avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de ratification de l’ordonnance de 2016 qui a réformé le droit des contrats entend modifier quelques ar...Source : www.efl.fr
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Contentieux fiscaux : après la taxe dividendes, d'autres bombes à retardement pour l'Etat - Les Echos
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit fiscalL'enjeu global est chiffré à 22,6 milliards d'euros dans un rapport parlementaire. L'affaire du « précompte » pourrait aboutir d'ici à 2020, avec un coût de 5 milliards pour l'E...Source : www.lesechos.fr