Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse

Historique

• Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit fiscal
  Cela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être...
  Source : www.zonebourse.com
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• Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit commercial
  La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e an...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr
  Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires...
  Source : www.lextenso.fr
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• SARL : définition et avantages d'une société à responsabilité limitée - Capital.fr
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la présence d’au moins deux asso...
  Source : www.capital.fr
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• Titres du régime mère-fille inscrits au compte titres de participation : pas une décision de gestion - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les titres de participations détenus pendant au moins deux ans par des sociétés relevant de l’IS bénéficient au regard du régime des plus-values à long terme d’une quasi-exonéra...
  Source : www.efl.fr
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• Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage des locaux d...
  Source : www.efl.fr
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