Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé

Historique

• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
  Source : www.legavox.fr
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• Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situation sur le coronavirus, le site des Urssafs apporte des précisions notamment sur le régime social d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus sont publiées. Elles modifient notamment les...
  Source : www.efl.fr
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• La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Suite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a remis en cause le bénéfice de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du C...
  Source : www.legifiscal.fr
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