Déclaration des loyers professionnels

Historique

• Déclaration des loyers professionnels
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier 2019, pour lesquels elles sont passibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à cett...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quid de la garantie actif passif
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pratique issue du monde anglo-saxon, la garantie actif passif s’étend à l’Europe continentale. En France, de plus en plus d’entreprises la souscrivent pour couvrir les conséquen...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une clause d’exclusion d’un associé de SAS pourrait être adoptée ou modifiée par décision collective des...
  Source : www.efl.fr
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• Les banques doivent lutter contre le blanchiment
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français de la finance, a appelé mardi les établissements français à « une mobilisation sans faille » dans la...
  Source : www.cbanque.com
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• Quelles réductions fiscales en 2019 dans le cadre du CITE?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale donnent droit à une réduction d'impôt, ou plus exactement à un crédit d'impôt. Ce qu'il faut savoir sur le CITE 201...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Les effets de la loi PACTE sur les conséquences de la loi de sauvegarde
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 11 avril 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Son article 196 habilite le gouvernement à transpo...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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