Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs

Historique

• Petites entreprises : options d'imposition à formuler avant le 1er février 2018 - LégiFiscal
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui voudraient bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2018 ont jusqu'au 1er février prochain pour en faire la deman...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec l'administration fiscale. Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennis...
  Source : www.lesechos.fr
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• Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit bancaire
  Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuell...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures dé...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premie...
  Source : www.lesechos.fr
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