Le droit de suite en matière de taxe foncière en question

Historique

• Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par une cour administrative d'appel, apportent leur contribution à la délicate question du maint...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et atteindra 5 000 milliards de dollars en 2021 effaçant le point culminant établi il y a près de 15 a...
  Source : www.finyear.com
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• Le droit de suite en matière de taxe foncière en question
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur la faculté reconnue à l’administration de réclamer des impayés de taxe foncière à une personne qui n’en était pas initialement la r...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur le régime micro-BNC
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l’année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s’il y a lieu au prorata d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Comment s'apprécie le caractère volontaire du retard de la déclaration de cessation des paiements ?
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une interdiction de gérer pour avoir tardé à déclarer la cessation des paiements, même s'il n'a eu cons...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de réclamation des dirigeants solidaires
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit fiscal
  A partir de quand le dirigeant d’une société peut-il contester les impositions et pénalités auxquelles il a été condamné solidairement au paiement...
  Source : www.lexplicite.fr
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