Les « Paradise papers » révèlent des montages internationaux d'optimisation fiscale - Les Echos
Publié le :
06/11/2017
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11
2017
Source : www.lesechos.frDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jour leurs investissements offshore. De nouvelles révélations sur l'évasion fiscale viennent d'être dévoilées par l'ICIJ, consortium international de journalistes d'investigation, et ses partenaires médias, « Le Monde », « The New York Times », « The Guardian », « Asahi Shimbun »... L'enquête s'appuie sur 13,4 millions de documents pour la grande majorité issus d'un cabinet d'avocats des Bermudes, Appelby. La fuite se serait produite en 2016 et a été pour la première fois révélée par un communiqué du cabinet d'avocats lui même, le 27 octobre 2017... Lire la suite
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(Jur) Proportionnalité de l’engagement de caution : les biens dépendant de la communauté | Lextenso.fr
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit bancaireUne société étant mise en redressement puis liquidation judiciaires, son créancier assigne en exécution de ses engagements la caution qui garantissait le paiement de ses facture...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésUn nouveau règlement européen (GDPR), à destination des entreprises, veut simplifier, harmoniser et renforcer la protection des données personnelles. A nos lecteurs : ce text...Source : www.lesechos.fr
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L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
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Trois conseils pour bien préparer sa sortie
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Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit fiscalDes membres du gouvernement américain, un proche du Premier ministre canadien, la pop star Madonna, les entreprises Apple et Uber... les « Paradise papers » montrent au grand jo...Source : www.lesechos.fr
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Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d’une convention en bail commercial court à compter de la date de la conclusi...Source : www.dalloz-actualite.fr