Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Publié le :
02/11/2023
02
novembre
nov.
11
2023
Source : www.editions-legislatives.frLa Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée par le Parlement européen ou le conseil de l'Union européenne, donnera à la France la liberté de modifier (parfois davantage) le périmètre de certaines obligations parmi lesquelles celles d'audit légal des comptes et de publication des comptes annuels... Lire la suite
Historique
-
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire valoir ses droits dans le dél...Source : www.efl.fr
-
Enquêtes de la DGCCRF sur les pratiques bancaires : de nombreuses anomalies constatées
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 21 septembre 2023 les résultats de plusieurs enquêtes conduites...Source : www.lafinancepourtous.com
-
Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant les données de la f...Source : www.actu-juridique.fr
-
Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seuil de chiffre d’affaires spécif...Source : www.legifiscal.fr
-
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision, si elle n'est pas bloquée pa...Source : www.editions-legislatives.fr