Quid des clauses abusives

Historique

• Bilan de la régularisation des comptes cachés à l'étranger
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  L'État a récolté 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes en cinq ans, grâce à une cellule mise en place après l'affaire Cahuzac pour régulariser les avoirs à l'étranger. Un r...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et usufruitier en c...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un allègement de la fiscalité sur les donations
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Bercy est favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations quand les finances publiques le permettront, a indiqué jeudi le ministres de l'Action et des Comptes public...
  Source : www.challenges.fr
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
  Source : www.inc-conso.fr
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• Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter le...
  Source : www.indicerh.net
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• Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner...
  Source : www.challenges.fr
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