Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation

Historique

• Quid des clauses abusives
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
  Source : www.inc-conso.fr
  Lire la suite
• Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise à un repreneur. C’est une étape délicate qu’il convient de préparer minutieusement afin d’éviter le...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Pour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionnaires / associés) sont les mêmes, le code de commerce permet aux deux personnes morales de fusionner...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  Une justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contra...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bourg-de-Péage (26) dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant avait suggéré au Chef de l’E...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réforme du Dutreil et plus particulièrement l’une des conditions à remplir en cas d’apport de titre ayan...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite