Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Historique

• (Jur) Liquidation judiciaire : dessaisissement du débiteur et recours | Lextenso.fr
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Bien qu'il soit dessaisi de ses droits et actions par l'effet du jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, le débiteur dispose d'un droit propre...
  Source : www.lextenso.fr
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• Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du régime micro-BNC sont pratiquement doublés (CGI art. 50-0) et ils sont dissociés des seuils de la f...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la consommation
  Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’hor...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selon que l'état de cessation des paiements est ou non franchi. C'est pourquoi la définition de cet état...
  Source : www.infogreffe.fr
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• Fusions-acquisitions : l'année 2018 démarre très fort - Les Echos
  Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Plus de 215 milliards de dollars de transactions ont été signées en janvier. Un record depuis la crise financière. Sanofi, AIG, Celgene... En trois semaines, les dirigeants d...
  Source : www.lesechos.fr
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• Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés
  Une société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en o...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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