Transmission d'entreprise et régime Dutreil

Historique

• Prélèvement forfaitaire unique sur les cessions d'actions des particuliers
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi de finances 2018, dans son article 28, a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d'imposition de 30 % des revenus et gains mobiliers sur une base brute appel...
  Source : www.compta-online.com
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation sur les titres d’une société. La loi de finances pour 2019 modifie ce dispositif, dans un sens glob...
  Source : lerevenu.com
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• Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'application de la retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires non résidentes a été remise en...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée pour tout le monde en 2021. Est-ce un motif de rupture d'égalité de traitement entre les citoyens...
  Source : www.lavieimmo.com
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• PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs intervenus en 2018 ou des événements intervenus en 2019 via le service en...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 12 octobre 2018 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administ...
  Source : www.fiscalonline.com
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