Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
Publié le :
12/10/2023
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Source : www.europarl.europa.euL'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. C'est pour cela que l'UE travaille sur des règles pour stimuler le développement de ces technologies et leur utilisation dans l'UE, tout en protégeant les utilisateurs... Lire la suite
Historique
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NFT : les règles de TVA applicables
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLes règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) ont été précisées par l’administration fiscale...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesAlors que la BCE plaide pour une limite de 3.000 euros numériques détenus par les particuliers, les banques s'inquiètent d'une fuite des dépôts...Source : www.bfmtv.com
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Finance décentralisée : réflexions de l’AMF pour un cadre règlementaire équilibré
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un papier de discussion visant à faire part de ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles...Source : www.actu-juridique.fr