Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits

Historique

• Chèque sur papier libre : est-ce légal ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  Malgré l’absence de dispositions législatives, le chèque sur papier libre est un titre de paiement légal, validé par la jurisprudence. Toutefois, cette validité est subordonnée...
  Source : www.capital.fr
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• Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit bancaire
  Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec un montant fixe de paiement mensuel et un taux d'intérêt plus bas...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouve
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit bancaire
  Une banque consent à une société un prêt immobilier de 335 000 € garanti solidairement par deux cautions personnes physiques, chacune dans la limite de 435 500 €. Poursuivie en...
  Source : www.efl.fr
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• Le rachat de la dette des États par la BCE
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit bancaire
  Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque centrale européenne a lancé une politique de rachat de dettes. Une décision qui ne ravit pas tous les pa...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit bancaire
  Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un prochain « retour à meilleure fortune » peut obtenir du juge la suspension, pendant deux ans, du paieme...
  Source : www.lemonde.fr
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• Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Cette décision doit être prise prochainement par les banques...
  Source : www.legifiscal.fr
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