Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le :
03/09/2019
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Source : www.defrenois.frUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contrat se porte caution solidaire du prêt, de même qu’une société de crédit pour le logement... Lire la suite
Historique
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté à celle-ci sans qu’il n’y ait besoin qu’il contienne la mention spécifique des biens ou services fi...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, par l’intermédiaire d’un courtier, à l’assurance de groupe souscrite par la banque. Un tiers au contra...Source : www.defrenois.fr
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A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit bancaireOptimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants : la pratique n’est pas rare. Tentante, elle n’est toutefois pas sans poser problème. Rappel des rè...Source : www.cbanque.com
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit bancaireUn amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un client de domicilier ses revenus au sein d’une banque, dès lors qu’il y a souscrit un prêt immobilier....Source : www.capital.fr
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Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit bancaireLes banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, mettant en péril l'union bancaire et créant le risque d'une fragmentation dangereuse, a déclaré jeudi...Source : investir.lesechos.fr