Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »

Historique

• L'impact du RGPD sur les clients des banques - Boursorama
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  Applicable dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) vise à assurer la transparence et la sécurité des op...
  Source : www.boursorama.com
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• Décharge totale de la caution qui a souscrit un engagement disproportionné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018
  Droit bancaire
  L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionnement disproportionné est totale ; elle ne peut pas être limitée au montant de la disproportion...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit informer par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision (c. mon...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Fraude à la carte bancaire : comment y faire face ? | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) évalue à 1,21 million le nombre de ménages victimes d’au moins un débit bancaire frauduleux en 2016. Dé...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Résiliation de l'assurance-emprunteur
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  Depuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur contrat. Pour ces particuliers, des millier...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  [...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et co...
  Source : www.conseil-etat.fr
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