Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Historique

• Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’il a remboursé son compte courant d’associé alors qu’il savait pertinemment que la société connaissa...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en qualité d’initié primaire, à la différence des acquéreurs auxquels il a cédé des titres, cause une ruptur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou plusieurs directeurs généraux délégués peuvent être nommés par le conseil d’administration afin d’ass...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'appli...
  Source : www.elegia.fr
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• Comment réaliser une adjonction d’activité ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activité connaisse une évolution. Pour cela, vous devez réaliser une adjonction d’activité.
  Source : www.capital.fr
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• Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront rachetées à leur valeur nominale.
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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