Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021
Publié le :
22/02/2022
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Source : fiscalonline.comBercy met à jour pour l’année 2021 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)". L’article 302 septies A ter A du CGI prévoit que les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année... Lire la suite
Historique
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Un proche m'a prêté de l'argent, dois-je le déclarer ?
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi un proche vous a prêté de l'argent, quelques principes doivent être respectés. Les prêts entre particuliers au-dessus d'un montant de 5 000 € sont soumis à déclaration...Source : www.impots.gouv.fr
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Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 35 bis du CGI dispose que sont exonérées de l’impôt sur le revenu les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale : pour les produits...Source : fiscalonline.com
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Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2021
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBercy met à jour pour l’année 2021 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)". L’article 302 septies A ter A du CGI pré...Source : fiscalonline.com
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LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au regard du crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est clarifié par la loi de finances pour 2022.Source : www.efl.fr
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d’application particulière. La règle g...Source : fiscalonline.com
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Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques années. Il y a donc une date butoir au-delà de laquelle les contrôles ne peuvent plus être effectués.Source : www.challenges.fr