Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Publié le :
27/07/2021
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2021
Source : fiscalonline.comLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les gains tirés des « Management package » doivent être imposés comme des « traitements et salaires » et non comme des « plus-values de cession de valeurs mobilières », si les salariés en ont bénéficié en contrepartie des fonctions qu’ils exercent dans l’entreprise... Lire la suite
Historique
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Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersRetrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...Source : www.challenges.fr
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Imposition des pensions alimentaires versées en nature
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517)...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Conseil d’Etat vient dans trois arrêts du 13 juillet 2021 de juger que les gains tirés des « Management package » doivent être imposés comme des « traitements et salaires » e...Source : fiscalonline.com
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Le calendrier des impôts pour juillet 2021
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour le mois de juillet 2021. Trois évènements sont à retenir pour ce mois-ci...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonération temporaire de droits de mutation prévue par l’article 790 A bis du CGI...Source : fiscalonline.com
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Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le cas d’une colocation entre étudiants, de l’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation sur...Source : www.efl.fr