Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
Publié le :
28/11/2023
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Source : www.legifiscal.frPour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire la note. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épargne retraite) avant la ... Lire la suite
Historique
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Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondement de l’article 787 B du Code général des impôts, dans sa rédaction antérieure issue de la loi n°20...Source : www.lemag-juridique.com
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Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation prévues pour l’an prochain. Zoom...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Taxe d'habitation : dates d'envoi de l’avis et du paiement pour 2023
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersTaxe d'habitation et résidence secondaire Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée. Pour la résidence principale, il n’y a p...Source : www.legifiscal.fr
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AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPOUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF EST FIXÉE À 45 JOURS SUIVANT LA MISE EN RECOUVREMENT (ET N...Source : efl.businesscomm.fr
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Limites à l’obligation de communiquer les documents obtenus de tiers par l’administration fiscale
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale qui envisage une mise en recouvrement est tenue d’informer, au préalable, le contribuable de la teneur ou de l’origine des renseignements ou documents a...Source : www.lemag-juridique.com