Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : les commentaires de l’administration

Historique

• Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Une bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français : il s’agit d’un avantage fiscal lié à la taxe foncière...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : les commentaires de l’administration
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient de commenter ces nou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Entre juin 2017 et juin 2018, M. et Mme B. ont cédé quinze lots d'un lotissement.   Pour eux, ils sont exonérés de la taxe communale sur les plus-values de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fiscales en faveur des entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fis...
  Source : www.legifiscal.fr
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